STATUTS ET ORGANISATION

STATUTS

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Dans le prolongement du rassemblement qui s'est tenu le 21 juin 2008 au Kuendu Beach afin de défendre les valeurs de l'AVENIR ENSEMBLE et de la réunion constitutive du 11 octobre 2008 au même endroit destinée à constituer le mouvement politique CALEDONIE ENSEMBLE, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « CALEDONIE ENSEMBLE » (Pour une Calédonie nouvelle).

ARTICLE 2 : Buts
CALEDONIE ENSEMBLE fait sien les principes exposés par la charte de l'Avenir Ensemble du 9 mai 2004. CALEDONIE ENSEMBLE a pour objet, directement ou indirectement, en Nouvelle-Calédonie, au sein de la République Française ou à l'étranger, par tous moyens, d'assurer :
- la promotion du mouvement politique «CALEDONIE ENSEMBLE»,
- la diffusion des valeurs affirmées par la charte,
- la mise en œuvre des « 75 propositions pour un destin commun »,
- et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 13 route du Vélodrome, Orphelinat, 98800 Nouméa. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil politique.

ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 6 : Composition de l'association
L'association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
- Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent à l'association une contribution annuelle d'au moins 100 000 XPF.
- Membres d'honneur. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts dont l'adhésion est gratuite pour l'année 2008.
La direction collégiale pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par la direction collégiale pour motif grave.

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil politique. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 : Conseil politique
L'association est dirigée par un Conseil politique composé des élus provinciaux et municipaux, et de représentants des communes désignés selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé à raison d'une procuration par personne.
Le Conseil politique fixe le montant des cotisations annuelles à l'association.

ARTICLE 11 : Direction collégiale
Le Conseil politique choisit parmi ses membres, une direction collégiale composée de 12 membres au moins et 18 membres au plus. Cette direction peut élire parmi ses membres :
- Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;
- Un Secrétaire Général et, si besoin, un ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints ;
- Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil politique qui le fait approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du samedi 11 octobre 2008.

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