Edito

Le transfert de l'Enseignement 

Calédonie Ensemble souhaite le respect dans sa lettre et dans son esprit de l'accord de Nouméa. C'est pourquoi nous sommes favorables aux transferts de compétences tels qu'ils ont été décidés lors du dernier comité des signataires.

SAUF en ce qui concerne la compétence Enseignement. Pourquoi ? Parce qu'à chaque transfert de compétence, l'Etat doit également transférer les ressources nécessaires à l'exercice de cette compétence. Et ce qui est prévu en matière de transfert de l'enseignement est inique.

Qu'est-ce que représente le transfert de l'Enseignement ?

C'est l'enseignement secondaire public(1) qui est concerné (collège et lycée/bâtiments et personnels) ainsi que l'enseignement primaire et secondaire privé(2). C'est-à-dire, au total, plus de 4500 agents publics, 40 Milliards CFP, de dépenses et 33000 élèves scolarisés.

Dès lors, le transfert de l'enseignement conduira le budget de la Nouvelle-Calédonie à augmenter de 130% et le nombre d'agents publics employés par la collectivité à être multiplié par 4 ! Jamais dans l'histoire du pays, un transfert de cette importance n'a été effectué.

Qu'est-ce que la dotation de compensation ?

L'article 55 de la LO prévoit que le transfert des compétences « est accompagné du versement concomitant par l'Etat d'une compensation financière permettant l'exercice normal de ces compétences. Le montant de cette compensation est déterminé par référence à celui des dépenses annuelles effectuées par l'Etat à la date du transfert, au titre de ces compétences. Il évolue chaque année comme la dotation globale de fonctionnement allouée aux communes. »

Le relevé de conclusion du dernier comité des signataires auquel je participais en tant que président de la province Sud, confirme que : « (...) la compensation financière (versée par l'Etat) sera indexée sur la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ».

Ce qui signifie, en clair, que la dotation de compensation versée par l'Etat évoluera chaque année de 2 à 2,5 %.

Quelles sont les conséquences de cette décision pour la Nouvelle-Calédonie ?

Elles sont DRAMATIQUES - Pour s'en convaincre, il suffit d'imaginer les conséquences qu'auraient eu cette décision si elle avait été effective sur les années 2000-2005.

Sur ces 6 années, la dotation de l'Etat pour l'enseignement public a augmenté de 5,21 % et la DGF de 2,65 % (3). Il en est de même en ce qui concerne l'enseignement privé(4) (+ 3,43 % d'augmentation de la dotation de l'Etat).

En conséquence, si le mécanisme prévu par le comité des signataires avait été en vigueur entre 2000 et 2005, la contribution complémentaire supportée par la Nouvelle-Calédonie aurait dû être de 2 328 600 000FCFP par an soit au total 11 643 000 000XPF sur la période de référence !

Il est donc inacceptable que la dotation de compensation soit simplement indexée sur la DGF. Ce serait, à terme, condamner de manière irrémédiable la qualité de notre enseignement puisque, faute de moyen, nous serions amenés à ne plus pouvoir créer les postes d'enseignants et de personnels administratifs et ouvriers qu'exigerait l'évolution de notre système éducatif. Ou alors il nous faudrait augmenter de manière considérable les impôts perçus pour financer l'exercice de cette compétence.

En effet, mécaniquement, chaque année, la masse salariale évolue de 2.5% à 3% au minimum (GVT : 1.8 à 2 % + augmentation de la valeur du point de 0.5 à 1%). Ce qui veut dire qu'accepter l'indexation de la dotation de compensation sur la DGF (qui a évolué de 2.65% en moyenne sur les 5 dernières années), ne nous permettrait dans le meilleur des cas, que de continuer à payer le personnel existant sans aucune création de poste, ni aucune mesure nouvelle chaque année.

Qui paiera la construction des établissements scolaires secondaires attendus de longue date ?

Le lycée d'enseignement général et professionnel du Mont Dore et le lycée de Pouembout auraient dû être construits de longue date par l'Etat. Il est admis depuis longtemps, que chaque année plusieurs centaines d'élèves sortent du système scolaire faute de places dans les filières professionnelles. Il convient donc que le transfert de compétence soit accompagné d'une dotation spéciale d'investissement de l'Etat d'un montant de 7 à 10 milliards de FCFP sur la période 2009-2014, afin que ces établissements soient réalisés. Rien de tel n'a été acté par le comité des signataires.

En outre, l'ouverture d'un lycée nécessite la création de 150 postes (enseignants + TOS), soit 1 milliard de FCFP de masse salariale supplémentaire. Ces 150 postes doivent être intégrés au calcul de la dotation de compensation préalablement au transfert et non être financés par la Nouvelle-Calédonie.

Comment rétablir l'équité en ce qui concerne les personnels TOS (Techniciens, Ouvriers et de Service) ?

Sont inclus dans ces catégories, les ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA), les ouvriers professionnels (OP) et les maîtres-ouvriers (MO).

En 2005, à la veille du transfert des personnels TOS aux régions et départements, le rapport TOS/nombre d'élèves était de 1/47 en moyenne en métropole.

En Nouvelle-Calédonie, le rapport était de 1/58 (inchangé en 2007). Si l'on applique le ratio moyen métropolitain au nombre d'élèves calédoniens, il convient de créer 90 postes supplémentaires. Ces 90 postes doivent être créés préalablement au transfert, de façon à être intégré dans le calcul de la dotation de compensation. Rien de tel n'a été prévu par le comité des signataires.

Pourquoi le FLNKS et le RPCR ont-ils approuvé les modalités financières du transfert de la compétence enseignement ?

Pour des raisons idéologiques en ce qui concerne le FLNKS. Pour eux, l'important c'est de transférer à n'importe quel prix.

Pour être bien vu par l'Etat pour le RPCR. Réticent depuis l'origine, le RPCR a fait un virage en épingle à cheveux sur ce dossier. Objectif : être soutenu par l'UMP aux prochaines élections provinciales. Et pour être soutenu, mieux vaut être accommodant.

Calédonie Ensemble n'a pas vocation à se complaire dans l'idéologie, ni à renier ses convictions pour être bien vu par l'Etat.

Nous nous opposerons donc au transfert de la compétence enseignement si les modalités financières arrêtées par le comité des signataires ne sont pas corrigées.

Le transfert de la compétence enseignement à la Nouvelle-Calédonie doit être une réussite. Or les conditions financières prévues par le comité des signataires ne sont pas à la hauteur de cette exigence.

Voter le transfert de la compétence enseignement avec de telles conditions financières conduira soit à s'engager dans une spirale de dégradation de notre service public, soit à la faillite financière de la Nouvelle Calédonie.

Ceux qui auront approuvé un tel gâchis seront les fossoyeurs de l'Accord de Nouméa.

Nous sommes trop attachés au respect de cet accord pour soutenir un transfert qui ne contribuerait pas à l'amélioration de notre système éducatif ou qui mettrait en péril les finances de la Nouvelle Calédonie.

Les modalités financières permettant un exercice responsable et raisonnable de la compétence enseignement devront être renégociées sur les bases suivantes :

• la dotation de compensation doit être indexée à hauteur de 1.5 à 2 fois la DGF (soit 4 à 5 % par an).

• 90 postes de TOS doivent être créés préalablement au transfert et être intégré au calcul du financement de la compensation

• Une dotation spéciale d'investissement doit être assumée par l'Etat (7 à 10 milliards) afin de permettre la construction des lycées du Mont-Dore et de Pouembout sur la période 2009-2014 et Les créations de postes nécessaires au fonctionnement de ces établissements doivent être intégrées dans la dotation de compensation.

Tels sont les engagements que nous prenons à l'égard des calédoniens.

Notre pays doit avoir la maîtrise de ses propres richesses

A l'heure où la Nouvelle-Calédonie est appelée à assumer des compétences essentielles jusqu'alors supportées par l'Etat, à l'heure où la crise mondiale et la chute des cours du nickel nous ramènent à une réalité économique difficile, le pays doit absolument assurer le contrôle de ses richesses et tirer profit de ses outils de production.

Cela fait trop longtemps que les principales richesses de la Nouvelle-Calédonie ne profitent pas à son développement. Et pour garantir la construction de notre avenir, nous devons maintenant tirer des ressources de nos propres richesses, pour limiter notre dépendance financière vis-à-vis des transferts de l'Etat.

C'est précisément dans cette perspective que Calédonie Ensemble a inscrit, dès l'origine, son action politique au travers de trois dossiers emblématiques : l'usine du Sud, l'attribution du gisement de Prony Ouest et le contrôle de la SLN.

• L'usine du Sud : la mère des batailles

Dans ce dossier, les intérêts du pays n'avaient pas été pris en compte. En 1991, le BRGM a vendu pour une bouchée de pain le gisement de Goro à INCO. Et en 2001, le RPCR a autorisé la réalisation de l'usine du Sud sans conditions : aucune garantie de retombées économiques pour les entreprises locales, pas de contrepartie sur l'offre d'emplois pendant la période de construction de l'usine, aucune mesure de protection de l'environnement, aucune participation de l'industriel au financement des équipements publics rendus nécessaires par le projet.

En 2004, nous avons repris le dossier, en imposant d'abord à l'industriel de sous-traiter une partie des travaux de construction de l'usine aux entreprises locales, pour un montant global de 75 milliards de francs CFP. Puis, nous avons obligé Goro Nickel à employer un maximum de main d'œuvre locale. 3200 Calédoniens ont été employés sur le chantier pendant la construction et 2500 d'entre eux y travaillent aujourd'hui dans le cadre de la mise en œuvre de l'usine. Nous avons également négocié pied à pied notre participation au capital, à hauteur de 20% et appliqué à Goro Nickel une taxe provinciale de 1% sur son futur chiffre d'affaires, en contrepartie des dépenses que la collectivité devra supporter du fait des impacts du projet.

Enfin nous avons réussi à faire prendre en compte les aspirations des populations locales, au travers d'un pacte historique pour le développement durable du Grand Sud.

Si ce combat n'avait pas été mené, le pays n'aurait tiré aucun bénéfice du projet métallurgique du Sud.

• La valorisation du gisement de Prony Ouest à hauteur de 150 milliards : une première historique

Là encore, il a fallu lutter pour obtenir ce que les Calédoniens sont en droit d'exiger... Est-il besoin de rappeler dans quelles conditions le RPCR avait fait cadeau du gisement de Prony à INCO en 2003 ?

Après l'annulation de cette attribution illégale, nous avons décidé d'allouer le gisement à la SLN, ce qui a aboutit à deux avancées majeures pour le pays :
- la pérennisation de l'activité de la SLN, 1ère entreprise du territoire par le nombre de salariés qu'elle emploie, pour plusieurs dizaines d'années ;
- la valorisation financière du gisement à hauteur de 300 milliards CFP, au travers d'une société de projet à 50/50 entre la Province Sud et la SLN, qui se traduirait par une prise de participation au capital de la future usine de traitement des latérites de Prony, lorsque la SLN la réalisera.

Avec l'attribution de Prony Ouest à la SLN, pour la première fois dans l'histoire du nickel en Nouvelle-Calédonie, nous sommes parvenus à valoriser durablement un gisement minier, en garantissant la prise en compte de l'intérêt des Calédoniens.

Si cette politique de valorisation de nos richesses avait été mise en place avant, nous aurions aujourd'hui plusieurs centaines de milliards de disponible dans le fond pour les garanties futures que nous aurions dû créer.

• Le contrôle de la SLN à hauteur de 51% : un objectif légitime

Vouloir contrôler la SLN n'est pas une utopie, ni l'expression d'une idéologie politique. Il s'agit simplement d'une ambition politique claire et juste, fondée sur une analyse pragmatique et de bon sens, au service de l'intérêt général.

Si l'on considère que la SLN est la première entreprise du pays, qu'elle exploite la principale richesse de la Nouvelle-Calédonie et que des centaines d'entreprises sous-traitantes en dépendent, on comprend facilement qu'il s'agit d'une entreprise stratégique. Et tous les pays de la planète cherchent à assurer la maîtrise de leurs entreprises stratégiques. A commencer par l'Etat français lui-même majoritaire dans les sociétés intervenant dans les secteurs du nucléaire (AREVA), de l'armement ou de la production d'énergie (EDF/ GDF).

C'est exactement pour cette raison que l'Accord de Nouméa a prévu d'ouvrir le capital de la SLN aux trois provinces. C'est exactement pour cette raison que nous avons porté notre participation de 30 à 34%. Et c'est exactement pour cette raison que nous souhaitons aujourd'hui la « monter » à 51%.

De ce point de vue, la récente annonce du plan social proposé par la direction générale de la SLN ne fait que nous renforcer dans cette volonté.

Comment pourrait-on en effet accepter, qu'après avoir réalisé 150 milliards CFP de bénéfices en cinq ans, la SLN mette ses 2500 salariés au chômage partiel, pour économiser 1,5 milliards CFP par an ? Comment pourrait-on accepter qu'après avoir bénéficié d'avantages fiscaux importants de la part du pays, en contrepartie d'objectifs qui n'ont pas été atteints pour le moment (programme 75 000 tonnes), la SLN cherche à privilégier la situation de ses actionnaires, au détriment de ses salariés et de ses sous-traitants ? Comment pourrait-on accepter qu'après avoir obtenu le gisement de Prony destinée à assurer la pérennité de l'entreprise, la SLN n'ait pas un comportement citoyen vis-à-vis du pays ?

Voilà pourquoi il est essentiel pour la Nouvelle-Calédonie d'assurer le contrôle de la première entreprise stratégique du pays.

A l'occasion des prochaines élections provinciales, les Calédoniens ont à faire des choix cruciaux pour leur avenir : faut-il accepter les transferts de compétences prévus par l'Accord de Nouméa à n'importe quel prix ? Faut-il remettre en cause la recherche du consensus politique ? Faut-il subir les effets de la crise mondiale au nom d'un ordre économique établi ?

Ou alors, faut-il négocier nos propres intérêts jusqu'au bout, de manière consensuelle mais déterminée, face à l'Etat et aux puissances économiques installées en Nouvelle-Calédonie ?

A Calédonie Ensemble, nous pensons qu'à ce moment charnière de notre Histoire, la crise mondiale et les choix politiques que nous devons faire nous donnent l'occasion de prendre notre destin en main. Nous sommes convaincus que nous devons changer nos mentalités et refuser toute fatalité. Le Président de la République lui-même, Nicolas Sarkozy l'affirme : « le risque n'est pas dans le changement, il est dans l'immobilisme ».

En proposant au pays d'assurer la maîtrise de ses propres richesses, nous proposons à tous les Calédoniens d'assurer leur avenir.

 2014-2018 : Quel référendum ? (édito de janvier)

Après avoir exigé sans succès la « réécriture » de l'Accord de Nouméa, puis s'être déclaré « désengagé » de sa signature, le RPCR a proposé qu'un référendum soit organisé dès 2014 afin de « purger l'indépendance » et «qu'on n'en parle plus ».

Le RPCR a-t-il oublié les leçons de l'Histoire ? Ou fait-il délibérément acte de provocation à l'approche des prochaines échéances ?

LES LECONS DE L'HISTOIRE

Si le RPCR est amnésique, nous, nous n'avons pas oublié : septembre 1987, quelques jours après la fête de la Liberté qui avait rassemblé 30 000 personnes à Nouméa, le référendum PONS était organisé. La question était la même : « Pour ou contre l'indépendance ? ». Réponse : 98 % de non, suite au boycott passif du FLNKS. Une immense victoire des non indépendantistes et des déclarations définitives des principaux leaders dès le lendemain : « Un scrutin irrécusable », « La légitimité incontestable des partisans du maintien de la Calédonie dans la France », « Une démonstration éclatante aux yeux du monde entier »...

Extraordinaire !

Et alors ? Sept mois après cette éclatante démonstration de force, la même que celle que le RPCR veut nous organiser en 2014, 7 mois après c'était Ouvéa. Ouvéa avec son cortège de morts, de souffrance, de pleurs. Avec notre pays coupé en deux. Avec la haine et le racisme. Ouvéa avec une Calédonie au bord du chaos.

NON A UN REFERENDUM GUILLOTINE

Un référendum « pour ou contre l'indépendance » en 2014 c'est un référendum GUILLOTINE.

Les non indépendantistes sont majoritaires en Nouvelle-Calédonie. Ils représentent 60 à 70 % de la population en fonction des différents scrutins. Nous le savons. Et les indépendantistes le savent aussi. Un référendum en 2014 ne nous apporterait donc rien que nous ne sachions déjà.

Par contre, il serait générateur de tensions ethniques, politiques et sociales car, lors d'une campagne électorale sur cet enjeu, les discours (et les actes ?) se radicalisent, un certain nombre de partis politiques, de syndicats, ou d'officines diverses y trouvant leur compte.

Il serait générateur de récession économique, car face à une pareille échéance, et son cortège d'incertitudes du lendemain, les entreprises suspendraient immanquablement leurs investissements et créations d'emplois.

Il serait générateur d'humiliation pour les indépendantistes et rien de bien ne peut sortir d'une Nouvelle-Calédonie dont une partie de la population serait humiliée.

OUI A UN REFERENDUM QUI RASSEMBLE

Au terme de l'Accord de Nouméa, entre 2014 et 2018, seules les compétences régaliennes resteront entre les mains de l'Etat : monnaie, défense, ordre public, justice et affaires étrangères. Toutes les autres compétences seront exercées par la Nouvelle-Calédonie.

Dès lors, nous sommes persuadés qu'un accord responsable, respectueux et réaliste peut être trouvé entre indépendantistes et non indépendantistes, pour un exercice partagé de ces compétences de souveraineté.

Ainsi, c'est un nouveau « contrat de souveraineté partagée » dans le prolongement de l'Accord de Nouméa, qui pourrait être négocié entre l'Etat, les non indépendantistes et les indépendantistes, sur une très longue durée.

C'est ce contrat, constitutif d'une véritable petite nation calédonienne au sein de la nation française, qui serait soumis à un référendum.

Pourquoi « une petite nation calédonienne ? » Parce que l'ampleur des compétences que nous exerçons, la singularité de l'histoire du territoire, le processus engagé à travers les Accords de Matignon et de Nouméa, doivent nous conduire à affirmer notre identité et à assumer la destinée particulière de notre pays.

Pourquoi « au sein de la nation française ?» Parce que c'est une chance extraordinaire, en ce XXIe siècle, pour une petite terre perdue dans le Pacifique, que les hasards de l'histoire ont conduit à être française, de pouvoir conserver un lien indéfectible avec la France et l'Europe.

« RECONNAITRE ET GARANTIR LA PERSONNALITE ET LES POUVOIRS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DANS LA FRANCE »

Dans sa lettre aux Calédoniens de mars 2007, Nicolas SARKOZY, le Président de la République ne disait pas autre chose en affirmant : « La France a changé. La République est désormais décentralisée. Elle est ouverte à la diversité. (...) Si, le moment venu, les partenaires de l'Accord de Nouméa souhaitent le faire évoluer et engager la Nouvelle-Calédonie dans des perspectives nouvelles au sein de la République, (...) je ne ménagerai pas mon soutien aux solutions les plus novatrices sur le plan juridique, afin de reconnaître et de garantir la personnalité et les pouvoirs de la Nouvelle-Calédonie dans la France».

Dans cette perspective, le référendum que nous proposons est un REFERENDUM QUI RASSEMBLE nos enfants, et non un référendum qui les oppose.

Un référendum porteur de paix et non un référendum porteur des germes d'un retour des affrontements.

Un référendum tourné vers l'avenir et non un référendum sur les clivages du passé.

C'est un référendum pour bâtir la « Calédonie Ensemble » - C'est un projet que nous espérons voir porté par une majorité de Calédoniens.